Les bars et débits de boissons ont l'obligation légale de lutter contre l'usage et le trafic de drogues dans leurs établissements. Selon l'article L3421-1 du Code de la santé publique, la consommation de stupéfiants est interdite dans les lieux publics, ce qui inclut les bars. Les gérants doivent donc être vigilants et empêcher toute consommation ou vente de drogue dans leur établissement, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative. Pour plus d'informations sur la réglementation, les professionnels peuvent consulter le site de la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) :
https://www.drogues.gouv.fr/
Les bars ont également un devoir de prévention et de sensibilisation auprès de leur clientèle. Ils sont encouragés à afficher des messages de prévention sur les risques liés à la consommation de drogues et à former leur personnel à repérer les situations à risque. Le ministère de la Santé met à disposition des outils et ressources pour aider les professionnels dans cette démarche de prévention :
solidarites sante gouv fr. Vous pouvez également mettre a disposition des tests avec le
Détecteur de drogue(s) DRUGWIPE 6S ou bien
Détecteur de drogue(s) DRUGWIPE 5S
Enfin, en cas de constat d'usage ou de trafic de stupéfiants dans leur établissement, les gérants de bars ont l'obligation de signaler les faits aux autorités compétentes. Ils peuvent contacter la police ou la gendarmerie, ou utiliser la plateforme de signalement en ligne STUP mise en place par le ministère de l'Intérieur :
masecurite interieur gouv fr. Le non-respect de cette obligation de signalement peut être considéré comme de la complicité et entraîner des poursuites judiciaires.
Il est important de noter que
les bars peuvent également être tenus responsables des conséquences liées à la consommation de drogues par leurs clients. Selon la jurisprudence, un établissement peut être tenu pour responsable s'il est prouvé qu'il a servi de l'alcool à une personne manifestement ivre ou sous l'influence de stupéfiants. Cette responsabilité peut s'étendre aux accidents ou incidents survenus après le départ du client de l'établissement. Les gérants doivent donc être particulièrement vigilants et mettre en place des procédures pour prévenir ces situations à risque, comme la formation du personnel à la détection des signes d'intoxication et la mise en place de solutions de transport alternatives pour les clients en état d'ébriété.