LA REGLEMENTATION

Les bars et débits de boissons ont l'obligation légale de lutter contre l'usage et le trafic de drogues dans leurs établissements. Selon l'article L3421-1 du Code de la santé publique, la consommation de stupéfiants est interdite dans les lieux publics, ce qui inclut les bars. Les gérants doivent donc être vigilants et empêcher toute consommation ou vente de drogue dans leur établissement, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative. Pour plus d'informations sur la réglementation, les professionnels peuvent consulter le site de la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) : https://www.drogues.gouv.fr/

Encore aujourd’hui, l’alcool est responsable d’un accident de la route mortel sur trois en France. La réglementation en matière de conduite en état d’ivresse est claire et précise : il est formellement interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/L (0,2 g/L pour les jeunes conducteurs). Mais que se passe-t-il lorsque l’on laisse un proche prendre le volant en état d’ébriété ? Que prévoit la loi concernant la complicité de conduite en état d’ivresse ? Quelles sont les sanctions encourues ?

Sur les routes, les forces de l’ordre peuvent être amenées à contrôler l’alcoolémie des conducteurs. En cas d’infraction, d’accident ou simplement lors de contrôles spécifiques, les agents peuvent mesurer le taux d’alcool de toute personne au volant. Mais les conducteurs sont-ils obligés de se soumettre à ce dépistage ? Que se passe-t-il si l’on refuse de souffler dans le ballon ?

Travail et consommation d’alcool ne font pas bon ménage. Pourtant, l’alcool reste très présent dans certains secteurs, notamment celui de la construction. Avec l’habitude et la tradition, l’alcool, longtemps considéré comme un remontant, y est toujours consommé lors des repas ou des pots de départ, par exemple. Quelle est la réglementation concernant la consommation de boissons alcoolisées sur les chantiers BTP ?

En France, l’alcool au volant est rigoureusement encadré par la loi. En effet, la conduite en état d’ivresse reste l’une des premières causes d’accidents mortels sur les routes. Afin de savoir si un conducteur est apte à conduire ou non, la mesure retenue est l’alcoolémie, c’est-à-dire le taux d’alcool présent dans le sang. Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur au seuil toléré par le Code de la route. Que dit la loi ? Quelles sont les sanctions encourues ?

L’alcool au travail peut être une réelle problématique pour les employeurs et avoir des répercussions sur la vie de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’une ébriété occasionnelle ou d’un alcoolisme chronique de la part d’un salarié, l’alcool augmente singulièrement les risques d’accidents professionnels. Pour y faire face, les employeurs peuvent mettre en place un cadre spécifique sur lequel s’appuyer.

Il est des situations de la vie quotidienne pour lesquelles disposer d’une voiture est indispensable : aller faire ses courses, emmener ses enfants à l’école, trouver un emploi… La voiture sans permis (VSP) représente une alternative idéale pour les personnes ne pouvant – ou ne souhaitant – pas passer le permis de conduire. Qui peut conduire ce type de véhicules ? Que prévoit la loi concernant l’alcool au volant d’une voiture sans permis?

Dans l’objectif de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, les pouvoirs publics encouragent depuis plusieurs années l’auto-dépistage. En incitant les conducteurs à contrôler leur alcoolémie avant de prendre la route, le Gouvernement souhaite responsabiliser tout un chacun quant à la consommation d’alcool au volant. Ainsi, à compter du 1^er juillet 2021, une nouvelle mesure de santé publique entre en vigueur : les commerces de boissons alcoolisées et notamment les cavistes, doivent systématiquement proposer des éthylotests à la vente.

En France, l’alcool au volant est fortement encadré par la loi. La mesure retenue pour juger si une personne est apte ou non à reprendre la route est l’alcoolémie, c’est-à-dire le taux d’alcool présent dans le sang du conducteur. L’alcoolémie se mesure dans l’air expiré, au moyen d’un éthylotest, ou directement dans le sang, par une analyse sanguine.

Les lois sur l’alcool au volant prévoient que tout contrôle des forces de l’ordre peut donner lieu à un dépistage d’alcoolémie. Les sanctions contre l’alcool au volant diffèrent ensuite, selon le taux d’alcool mesuré chez le conducteur.

La consommation d’alcool au travail est limitée par une réglementation ; son but est notamment d’éviter les accidents. Quelles sont les règles applicables et comment les faire respecter ? Quels sont les droits et devoirs de chacun, employeur et salariés ? Comment mettre en place une politique de prévention efficace et acceptée par tous ? Quelles sont les conséquences des infractions ?