Pot de départ, anniversaire, fêtes de fin d’année ou séminaire : les occasions festives ne manquent pas en entreprise. Véritables moments de convivialité entre les collaborateurs, ces fêtes peuvent toutefois présenter des risques pour la santé et la sécurité des salariés s’ils consomment des boissons alcoolisées. En effet, l’alcool est responsable de 10 à 20 % des accidents du travail recensés chaque année en France. Quelle est la réglementation en vigueur quant aux soirées en entreprise ? L’employeur peut-il être tenu responsable en cas d’accident?
Encore aujourd’hui, l’alcool est responsable d’un accident de la route mortel sur trois en France. La réglementation en matière de conduite en état d’ivresse est claire et précise : il est formellement interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/L (0,2 g/L pour les jeunes conducteurs). Mais que se passe-t-il lorsque l’on laisse un proche prendre le volant en état d’ébriété ? Que prévoit la loi concernant la complicité de conduite en état d’ivresse ? Quelles sont les sanctions encourues ?