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Les devoirs des bars concernant l'alcool en France

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Les devoirs des bars concernant l'alcool en France
La vente et la consommation d'alcool dans les bars sont strictement encadrées par la loi en France. Selon le Code de la santé publique, les établissements doivent être titulaires d'une licence de débit de boissons appropriée pour servir de l'alcool. Cette licence, délivrée par la préfecture, définit les catégories d'alcools autorisées à la vente. Les gérants de bars sont tenus de suivre une formation obligatoire, appelée "permis d'exploitation", qui les sensibilise à la réglementation en vigueur et aux risques liés à la consommation d'alcool.

Les bars ont l'obligation légale de prévenir l'ivresse publique et de protéger les mineurs. Il est formellement interdit de servir de l'alcool aux personnes manifestement ivres ou aux mineurs de moins de 18 ans. Les établissements doivent afficher clairement ces interdictions, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect. De plus, les bars sont tenus de proposer des boissons non alcoolisées à prix réduit et d'afficher leur disponibilité de manière visible.

La responsabilité des gérants de bars peut être engagée en cas d'accident impliquant un client en état d'ébriété. Bien qu'il n'existe pas de texte spécifique sur ce point, la jurisprudence a établi que le gérant peut être tenu pour responsable s'il est prouvé qu'il a servi de l'alcool à une personne manifestement ivre, en particulier s'il savait que cette personne allait prendre le volant. Cette responsabilité peut s'étendre aux accidents survenus après le départ du client de l'établissement.

Les bars doivent également respecter des horaires de fermeture réglementés, qui varient selon les communes. Ils sont tenus de cesser la vente d'alcool au moins 30 minutes avant l'heure de fermeture. En outre, les établissements doivent afficher de manière visible les prix des boissons alcoolisées, ainsi que le degré d'alcool des boissons servies. Enfin, les bars ont l'obligation de former leur personnel à la prévention et à la gestion des situations liées à la consommation excessive d'alcool, afin de promouvoir une consommation responsable.