Sur les routes, les forces de l’ordre peuvent être amenées à contrôler l’alcoolémie des conducteurs. En cas d’infraction, d’accident ou simplement lors de contrôles spécifiques, les agents peuvent mesurer le taux d’alcool de toute personne au volant. Mais les conducteurs sont-ils obligés de se soumettre à ce dépistage ? Que se passe-t-il si l’on refuse de souffler dans le ballon ?
Différencier les phases de dépistage et de vérification
Pour rappel, en France, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5 g/L de sang (ou 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs).
Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre procéderont en premier lieu à un dépistage par éthylotest ou « ballon ». Si le résultat est positif, il sera vérifié à l’aide d’un éthylomètre. Ce second instrument de mesure offre un résultat plus précis qui fait foi devant les tribunaux.
Refuser de se soumettre au dépistage (et donc à l’éthylotest) n’est pas puni par la loi. En revanche, tout automobiliste est tenu de se plier à un contrôle par éthylomètre ou prise de sang et n’a pas la possibilité de choisir entre ces deux moyens de mesure.
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Les conséquences du refus de souffler
Si le conducteur refuse la mesure du taux d’alcool via l’éthylomètre, il s’expose à des sanctions pénales et à un retrait de permis. Dans certains cas, il peut également être poursuivi pour conduite en état d’ivresse manifeste.
L’article L234-8 du Code de la route liste les sanctions possibles en cas de refus du contrôle d’alcoolémie.
À titre de peine principale, il encourt au maximum :
- Un emprisonnement de 2 ans;
- Une amende de 4 500 €;
- Un retrait de la moitié du nombre maximal de points sur le permis de conduire – 3 pour un jeune conducteur et - 6 pour un conducteur confirmé.
À titre de peines complémentaires possibles, il encourt une ou plusieurs des sanctions ci-après :
- Une suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans et sans possibilité de sursis ;
- Une annulation du permis de conduire avec interdiction de demander un nouveau permis pendant une durée maximale de 3 ans ;
- Une peine de travail d’intérêt général ;
- Des jours-amende ;
- Une interdiction de conduire certains véhicules à moteur (y compris les véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire) pendant 5 ans au plus ;
- Une obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Une confiscation du véhicule qui a servi pour commettre l’infraction si le conducteur en est le propriétaire ;
- Une interdiction pendant 5 ans au plus de conduire un véhicule n’étant pas équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) installé par un professionnel agréé.
Par ailleurs, certains conducteurs n’acceptant pas de se soumettre au test d’alcoolémie peuvent aussi être poursuivis pour conduite en état d’ivresse manifeste. Dans ce cas de figure, les forces de l’ordre notent dans une fiche de comportement (la « fiche A ») les signes apparents d’ivresse, tels que :
- « une tenue débraillée » ;
- « une haleine chargée en alcool » ;
- « une élocution pâteuse ».
Au cas où ces éléments figureraient dans la procédure, le Parquet ajoutera ce chef de poursuite à celui du refus de se soumettre à la mesure d’alcoolémie. Ce délit est sanctionné par les mêmes peines que celles prévues pour l’alcool au volant.
Le Code de la route prévoit que la police ou la gendarmerie peut confisquer le permis de conduire du conducteur pour une durée pouvant aller jusqu'à 72 heures. Durant ce délai, le préfet décidera ou non d’une suspension administrative du permis. Celle-ci peut durer jusqu’à un an. Si le tribunal prend la décision de suspendre le permis, la durée choisie s’imputera sur la durée effectuée (le juge peut aussi décider d’annuler le permis).
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L’autotest : le meilleur moyen de se prémunir des accidents et des sanctions
Prendre le volant en état d’ivresse présente des risques. Selon les estimations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 313 personnes sont décédées sur les routes en juillet 2021 en France métropolitaine contre 293 en juillet 2020, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2020. Pour se prémunir de tout risque d’accident après avoir consommé de l’alcool, le moyen le plus sûr et le plus fiable reste l’autotest. Grâce à un éthylotest, il est rapide et simple de déterminer si l’on peut prendre la route ou non.
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