Pourquoi la loi encadre l'alcool au travail
- Accidents
Du travail et de trajet, chutes, erreurs sur machine.
- Relations de travail
Conflits, violences, harcèlement.
- Performance
Baisse de vigilance, mauvaises décisions.
- Obligation de sécurité
L'employeur doit évaluer et prévenir les risques (article L4121-1).
Le cadre légal
| Texte | Ce qu'il prévoit |
|---|---|
| Article R4228-20 | Seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés. Le règlement intérieur peut les limiter ou les interdire si la sécurité le justifie. |
| Article R4228-21 | Interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse. |
| Article L4121-1 | Obligation de sécurité : évaluer les risques, prévenir, informer et former. |
| Article L1121-1 | Toute restriction aux libertés doit être justifiée et proportionnée. |
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Les obligations de chacun
L'employeur
Évaluer le risque alcool dans le DUERP, fixer les règles dans le règlement intérieur, informer et former, réagir face à un salarié en état d'ivresse et organiser sa mise en sécurité.
Le salarié
Respecter le règlement intérieur, veiller à sa sécurité et à celle de ses collègues (article L4122-1), ne pas se présenter en état d'ébriété.
Le contrôle d'alcoolémie
Conditions à réunir
- Prévu par le règlement intérieur
- Limité aux postes où l'ébriété présente un danger
- Réalisé avec un éthylotest, par une personne désignée, de préférence devant un témoin
- Possibilité de contestation et de contre-expertise
Non autorisé
- Imposer une prise de sang
- Contrôler tout le personnel de façon systématique
- Sanctionner sur un contrôle non prévu au règlement intérieur
Conduite à tenir face à un salarié ivre
- Mettre en sécurité
Retirer le salarié de son poste, appeler un sauveteur secouriste ou les secours si nécessaire.
- Prévenir la hiérarchie
Informer le manager et les RH.
- Organiser le retour
Ne jamais le laisser reprendre le volant.
- Consigner les faits
Un compte rendu factuel, remis aux RH et au salarié.
- Faire le point
Un entretien avec le salarié et une orientation vers le médecin du travail.
Un comportement fautif peut être sanctionné ; la dépendance relève du soin. Alcool Info Service : 0 980 980 930.
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Questions fréquentes
Quelles boissons sont autorisées au travail ?
Seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré (article R4228-20 du Code du travail). L'employeur peut les limiter ou les interdire par le règlement intérieur si la sécurité le justifie.
Le règlement intérieur peut-il interdire totalement l'alcool ?
Oui, si l'interdiction est justifiée par la sécurité des personnes et proportionnée au but recherché. Le règlement intérieur est soumis au CSE, communiqué à l'inspection du travail et déposé au greffe du conseil de prud'hommes.
Un salarié peut-il être sanctionné pour un état d'ivresse ?
Oui, selon la gravité, les fonctions et les antécédents : de l'avertissement au licenciement pour faute grave. La maladie alcoolique elle-même relève du soin et du médecin du travail.
Le contrôle à l'éthylotest est-il obligatoire pour le salarié ?
Il ne peut être imposé que s'il est prévu par le règlement intérieur, pour les postes où l'état d'ébriété présente un danger. Le salarié peut le contester et demander une contre-expertise.
L'employeur est-il responsable du retour d'un salarié ivre ?
Il doit l'empêcher de reprendre le volant et organiser sa mise en sécurité. À défaut, sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident.
En résumé
Au travail, seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés, et le règlement intérieur peut aller jusqu'à les interdire si la sécurité le justifie. Le contrôle d'alcoolémie est possible pour les postes à risque, et l'employeur doit toujours mettre en sécurité un salarié en état d'ivresse.
À lire aussi
Sources : Code du travail (articles L1121-1, L4121-1, L4122-1, R4228-20, R4228-21) ; INRS.