Dossier spécial : quelles sanctions pour conduite en état d'ivresse ?

En France, l’alcool au volant est rigoureusement encadré par la loi. En effet, la conduite en état d’ivresse reste l’une des premières causes d’accidents mortels sur les routes. Afin de savoir si un conducteur est apte à conduire ou non, la mesure retenue est l’alcoolémie, c’est-à-dire le taux d’alcool présent dans le sang. Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur au seuil toléré par le Code de la route. Que dit la loi ? Quelles sont les sanctions encourues ?

Qu’est-ce que l’alcoolémie ?

L’alcoolémie correspond au taux d’alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang – via une analyse de sang – ou en milligrammes par litre d’air expiré grâce à un éthylotest ou à un éthylomètre. En France, le taux d’alcool toléré pour prendre le volant est inférieur à 0,5 g par litre de sang, soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré (et 0,2 g/L ou 0,1 mg par litre d’air expiré pour les jeunes conducteurs). 

Peu importe la boisson alcoolisée consommée, un « verre » représente environ la même quantité d’alcool. Ainsi, chaque verre bu fait grimper le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce dernier peut varier selon l’état de santé, la fatigue, le stress ou encore le sexe de l’individu.

Après avoir consommé une boisson alcoolisée, le taux d’alcool maximal est atteint :
     • un quart d’heure après absorption à jeun ;
     • une heure après absorption au cours d’un repas.

À noter que l’alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g/L en une heure. Il n’existe aucune astuce pour éliminer l’alcool plus rapidement de l’organisme.

Législation : alcool et conduite

En France, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/L (0,25 mg par litre d’air expiré). Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire et pour ceux en situation d’apprentissage, la limite est abaissée à 0,2 g/L, soit 0,1 mg par litre d’air expiré. Lors de contrôles routiers, les autorités de police sont autorisées à pratiquer un dépistage (grâce à un éthylotest), puis une mesure de l’alcoolémie en cas de test positif (en utilisant un éthylomètre).

Quels risques prend-on à conduire en état d’ivresse ? Chaque année, près de 30 % des accidents mortels sont dus à une consommation excessive d'alcool. Ils pourraient être évités si l’ensemble des conducteurs respectait la limitation légale de l'alcoolémie au volant, de manière stricte et systématique.

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Le contrôle d’alcoolémie

Sur les routes, le dépistage de l’alcoolémie par les forces de l’ordre peut être effectué en cas :
     • d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable) ;
     • d'infraction au Code de la route (même en dehors d'un état d'ivresse manifeste) ;

     • de suspicion.

En outre, ces dépistages peuvent également être mis en place lors de phases de contrôles spécifiques.

Dans un premier temps et pour détecter la présence éventuelle d’alcool dans l’air expiré, les agents invitent le conducteur à souffler dans un éthylotest chimique ou électronique. Si ce dépistage est positif, le conducteur devra se soumettre à l’éthylomètre, instrument de mesure précis du taux d’alcool, dont les résultats ont une valeur légale. En cas de blessure ou d’incapacité à souffler, une prise de sang remplacera l’usage de l’éthylomètre.

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Quelles sanctions en cas de contrôle positif ?

Lorsque le résultat obtenu grâce à l’éthylomètre dépasse le seuil légal toléré pour conduire, le conducteur encourt une ou plusieurs des sanctions ci-après :

Taux égal ou supérieur à 0,10 mg/L d’air expiré pour les permis probatoires :

• retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
• amende forfaitaire de 135 euros ;
• immobilisation du véhicule ;
• suspension du permis (jusqu’à 3 ans).

Taux égal ou supérieur à 0,25 mg/L d’air expiré pour les permis confirmés de plus de 3 ans :

• retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
• amende forfaitaire de 135 euros ;
• immobilisation du véhicule ;
• suspension du permis (jusqu’à 3 ans).

Si le taux est compris entre 0,25 mg/L et 0,40 mg/L :

• amende forfaitaire de 135 euros ;
• retrait de 6 points sur le permis de conduire.
• En cas de comparution devant le tribunal sur décision du procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire, le permis de conduire pourra être suspendu.

Si le taux est égal ou supérieur à 0,40 mg/L :

• retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
• amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros ;
• immobilisation du véhicule ;
• suspension (jusqu’à 3 ans), voire annulation du permis ;
• obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ;
• peine de prison (jusqu’à 2 ans).

Que se passe-t-il en cas de récidive, de prise de stupéfiants ou d’accident ?

Dans certains cas, les peines encourues peuvent être beaucoup plus lourdes pour le conducteur.

Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,40 mg/L ou état d'ivresse manifeste :

• retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
• amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros ;
• confiscation du véhicule ;
• annulation du permis (jusqu’à 3 ans) ;
• stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ;
• peine de prison (jusqu’à 4 ans).

Alcool et stupéfiants

Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de :

• jusquà 3 ans d’emprisonnement ;
• 9 000 euros d’amende ;
• un retrait de 6 points ;
• une suspension ou l'annulation de 3 ans du permis de conduire ;
• une immobilisation ou confiscation du véhicule.

Accidents

Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de :

• jusqu'à 5 ans d'emprisonnement ;
• une amende de 75 000 euros ;
• un retrait de 6 points ;
• une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire ;
• une immobilisation ou confiscation du véhicule.

L’auteur d’un accident sous l'emprise de l'alcool ayant provoqué le décès d’un tiers est passible de :

• 7 ans de prison ;
• une amende de 100 000 euros ;
• un retrait de 6 points ;
• une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.

Refus de se soumettre à une vérification de l’alcoolémie (via l’éthylomètre ou l’analyse sanguine) :

• retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
• amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros ;
• immobilisation du véhicule ;
• suspension (jusqu’à 3 ans), voire annulation du permis ;
• stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ;
• peine de prison (jusqu’à 2 ans).

Ainsi, après avoir conduit en état d’ivresse, dans le « meilleur des cas », le permis sera suspendu. Il s’agit de la sanction la moins lourde, mais qui peut avoir de fortes conséquences : perte d’indépendance, d’autonomie, voire d’emploi. Après avoir consommé des boissons alcoolisées et avant de prendre le volant, il est donc indispensable de s’autotester. Gardez un éthylotest dans votre voiture pour vous prémunir de tout accident lié à l’alcool. C’est simple, sûr et peu coûteux !

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