Travail et consommation d’alcool ne font pas bon ménage. Pourtant, l’alcool reste très présent dans certains secteurs, notamment celui de la construction. Avec l’habitude et la tradition, l’alcool, longtemps considéré comme un remontant, y est toujours consommé lors des repas ou des pots de départ, par exemple. Quelle est la réglementation concernant la consommation de boissons alcoolisées sur les chantiers BTP ?
Alcool au travail : que prévoit la loi?
L’alcool au travail représente un coût élevé pour les entreprises, causant de l’absentéisme (10 000 à 13 000 journées de travail perdues chaque jour en France) et des accidents. La question de la sécurité des salariés se pose, puisque l’alcool est responsable de 10 à 20 % des accidents du travail. L’ivresse sur les chantiers en particulier présente des risques importants car notamment, les salariés y conduisent des engins.
Quels alcools sont autorisés au travail?
Selon l’article R4228-20 du Code du travail, « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
Une entreprise peut-elle interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail?
L’employeur est tenu de préserver la santé et la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail. Depuis le 1er juillet 2014, il a le droit d’interdire la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’enceinte de l’entreprise par le biais du règlement intérieur ou d'une note de service et, lorsque la santé ou la sécurité des salariés est en jeu. Ainsi, pour le cas précis de la construction et des chantiers, l’entreprise peut décider d’interdire toute consommation d’alcool.
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Prévention et contrôle d’alcoolémie sur un chantier
Dans le secteur du bâtiment, afin de réduire la consommation d’alcool, il est conseillé de mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche (trois litres par jour et par employé). Par ailleurs, la prévention reste le meilleur outil pour se prémunir de tout accident. Les entreprises peuvent ainsi communiquer sur les dangers de la consommation excessive d’alcool auprès de leurs équipes.
En outre, une entreprise interdisant la consommation d’alcool dans son règlement intérieur peut effectuer des contrôles en plusieurs étapes et dans différents cas de figure :
- L’employeur peut vérifier si un salarié détient de l’alcool (et contrôler son armoire individuelle sur le chantier) si:
- l’employé concerné est présent ;
- les raisons invoquées concernent la sécurité collective ;
- le contrôle respecte les conditions prévues par le règlement ;
- A noter que l’employé peut exiger la présence d’une tierce personne, et peut également s’opposer à cette fouille.
- L’employeur peut effectuer un contrôle d’alcoolémie par éthylotest si:
- l’alcool est interdit sur le chantier et dans l’entreprise ;
- les salariés visés par les contrôles sont déterminés – seuls les postes pour lesquels la consommation d’alcool est dangereuse peuvent être concernés ;
- les modalités du contrôle sont précisées ;
- A noter que le salarié a la possibilité de demander une contre-expertise, une deuxième visite ou la présence d’une tierce personne.
Rappel est ici fait qu’une entreprise ne peut exiger des examens sanguins et ne peut imposer un dépistage via un éthylotest aux sous-traitants. Pourtant, ceux-ci représentent 60 % des effectifs dans le secteur du bâtiment.
L’éthylotest ne peut s’utiliser comme un moyen de preuve : il permet d’établir la présomption et n’a aucune valeur légale. Il s’agit d’un outil de prévention permettant uniquement de lever un doute.
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Les sanctions
Une entreprise peut sanctionner un salarié en état d'ivresse manifeste sur son lieu de travail ou pour consommation d’alcool durant le temps de travail. Néanmoins, il ne peut pas sanctionner un employé pour alcoolisme car cela relève de son état de santé. Dans ce cas de figure, l’employeur peut se rapprocher de la médecine du travail afin de l’accompagner au mieux.
En cas de consommation d’alcool claire et sans équivoque, la sanction peut aller du blâme au licenciement. Cela dépendra du contexte, des antécédents du collaborateur, de sa fonction ou de son ancienneté. Pour pouvoir sanctionner, il faudra prouver que le salarié a consommé de l’alcool durant son temps de travail. Outre l’éthylotest qui lèvera le doute mais n’aura pas de valeur légale, les témoignages d’autres salariés pourront être utiles.
Afin de garantir la sécurité de vos salariés sur votre lieu de travail et sur les chantiers BTP, la solution la plus fiable reste l’éthylotest. Équipez-vous d’éthylotests professionnels afin de tester vos équipes et de miser sur la prévention de la consommation d’alcool pour éviter tout accident.
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