L’alcool au travail peut être une réelle problématique pour les employeurs et avoir des répercussions sur la vie de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’une ébriété occasionnelle ou d’un alcoolisme chronique de la part d’un salarié, l’alcool augmente singulièrement les risques d’accidents professionnels. Pour y faire face, les employeurs peuvent mettre en place un cadre spécifique sur lequel s’appuyer.
Les effets de l’alcool en entreprise
L’alcool au travail n’est pas toujours une situation exceptionnelle ou isolée. Et pour cause, les occasions de consommer des boissons alcoolisées dans le cadre de l’entreprise sont nombreuses : pots de départ, anniversaires, fêtes d’entreprise ou encore pauses déjeuner. L’alcool au travail peut également concerner un usage de la part d’un salarié dans le contexte de sa vie privée qui empiète sur ses heures de travail. Ainsi, il convient de différencier la consommation « générale » et exceptionnelle d’alcool sur le lieu de travail, de celle chronique d’un ou de plusieurs collaborateurs travaillant sous l’emprise de l’alcool.
L’alcoolisation d’un ou de plusieurs salariés peut avoir des conséquences sur le fonctionnement de la société : baisse d’efficacité, retards, absences ou risques d’accidents et d’agressivité. L’alcool est un facteur multiplicateur des accidents du travail : 10 à 20 % de ces derniers y seraient directement liés.
La responsabilité de l’employeur
D’un point de vue légal, l’employeur est tenu de préserver la santé et la sécurité de ses collaborateurs. Ainsi, dans le cas d’un accident impliquant un salarié sous l’emprise de l’alcool (chute sur un chantier ou accident de la route par exemple), l’employeur peut être tenu pour responsable.
Chaque entreprise, dès le premier salarié, doit réaliser un Document unique d'évaluation des risques (DUER). Celui-ci identifie et classe les dangers potentiels auxquels les salariés peuvent faire face et propose des actions de prévention propres à l’entreprise. L’alcool peut être à l’origine de certains de ces dangers et avoir des conséquences sur la santé des salariés. C’est pourquoi il est conseillé de le faire figurer sur le DUER afin d’encadrer au mieux certaines pratiques, au cas où la législation ne serait pas assez claire. Il est ainsi possible de spécifier dans le DUER quel instrument de dépistage sera utilisé en interne, en cas de litige entre employeur et salarié.
Qu’en est-il de l’interdiction de l’alcool en entreprise ?
En France, au sein d’une entreprise, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées exceptés le vin, la bière, le cidre et le poiré. Il est recommandé d’inclure cette précision au règlement intérieur, de manière claire, pour éviter toute confusion.
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De l’usage de l’éthylotest en entreprise
Toujours dans le règlement intérieur, il est judicieux de prévoir la possibilité de réaliser des contrôles via un éthylotest, notamment si un salarié présente un comportement suspect. À noter qu’un contrôle général ne peut être réalisé sauf lorsque la sécurité des salariés l’exige (manipulation de produits dangereux ou conduite d’engins ou de véhicules dans le cadre du travail).
Le taux d’alcoolémie est difficile à estimer : il dépend de plusieurs facteurs tels que le poids, le sexe ou l’état de santé. Pour une grande majorité d’adultes, deux verres de vin sont suffisants pour atteindre les 0,5 g/L constituant une infraction au Code de la Route.
L’ivresse peut être caractérisée par certains signes :
- Difficultés d'expression ;
- Propos incohérents et/ou répétitifs ;
- agitation verbale et/ou physique ;
- Troubles moteurs visibles ;
- Difficultés de tenir l'équilibre ;
- Haleine caractéristique.
Le règlement intérieur doit désigner précisément la personne en mesure de réaliser le test, systématiquement en présence d’un tiers. Le salarié aura la possibilité de réaliser une contre-expertise s’il le souhaite. Prévoyez également dans le règlement intérieur la sanction en cas de refus de se soumettre à l’éthylotest.
Les plans de prévention de l'alcool en entreprise
Afin de combattre l’alcoolisme au travail, il convient de proposer une démarche préventive et collective par le biais d’un plan de prévention. Pour ce faire, les entreprises de plus de 50 salariés peuvent créer un comité de pilotage. Les TPE et PME pourront mettre en place une démarche interentreprises avec l’aide du service de santé au travail.
Ce plan de prévention écrit contractualise la démarche, les échéances et les modalités des sanctions disciplinaires. Il peut également indiquer les consommations autorisées (quantités, conditions : pots de départ, repas d’affaires, etc.).
La formation aux risques de l’alcool
Il existe des organismes agréés proposant des actions de prévention adaptées à chaque entreprise. Basées sur la sensibilisation et la formation, ces mesures permettent de diminuer l'alcoolisation au travail et améliorent l'orientation des personnes en difficulté.
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Que faire en cas d’état alcoolique constaté d’un salarié ?
Pour tout collaborateur contrôlé positif à l’éthylotest ou présentant un comportement suspect, le maintien en poste n’est pas possible. Il doit être raccompagné à son domicile et l’accès à l’entreprise doit lui être refusé.
Si un salarié semble concerné par l’alcoolisme, l’employeur peut organiser des entretiens individuels. Ce sera l’occasion de le questionner sur ses difficultés, de lui rappeler ses obligations et éventuellement de l’orienter vers la médecine du travail afin qu’il soit accompagné.
Des aides extérieures sont également disponibles, notamment de la part de l’Association Addictions France (ex- Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie) qui offre des formations sur ces thématiques en entreprise.
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